Maintien de l'ordre


Maintien de l'ordre

Maintien de l'ordre ensemble des mesures de police prises, par l'autorité civile, pour prévenir ou réprimer les actions de nature à troubler l'ordre public et pour le rétablir s'il y a lieu. (Le maintien de l'ordre peut exceptionnellement incomber à l'autorité militaire [état de siège par exemple].)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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